CH – Le Parlement adopte le message sur l’armée 2020 et approuve le retrait du Rapier
À la suite du Conseil des États, le Conseil national a adopté ce mercredi 23 septembre 2020 les cinq arrêtés fédéraux relatifs au message sur l’armée 2020, dont celui portant sur le plafond des dépenses, qui s’élève à 21,1 milliards de francs pour la période 2021 à 2024. Les dépenses de l’armée augmenteront ainsi de 1,4% par année, permettant notamment le renouvellement des grands systèmes des forces aériennes et terrestres ainsi que le renforcement de la cyberdéfense. Il a également approuvé la mise hors service dès la fin 2022 du système mobile de missiles de défense contre avions Rapier.
L’essentiel
À la suite du Conseil des États, le Conseil national a approuvé, sans modification, l’ensemble du message sur l’armée 2020. Toutes les tentatives du camp rose-vert pour ne pas entrer en matière sur le message et le renvoyer au Conseil fédéral pour qu’il élabore un projet qui se concentre sur les cyberrisques, le terrorisme et les catastrophes naturelles, et qui évalue les enseignements tirés de la mobilisation effectuée pour gérer la crise liée au coronavirus, ou pour réduire le plafond des dépenses ainsi que l’un ou l’autre des crédits d’engagement, ont été rejetées à près de deux contre un.
Après un plafond des dépenses fixé à 20 milliards pour les années 2017 à 2020, celui de la période 2021 à 2024 a été relevé à 21,1 milliards, avec l’introduction d’un taux de croissance réel du budget actuel de l’armée de 1,4 % par an, ce qui correspond plus ou moins à la croissance moyenne des dépenses de la Confédération. L’application de ce taux de croissance vise à permettre le renouvellement de plusieurs grand systèmes de l’armée au cours des dix années à venir, notamment l’acquisition prioritaire de nouveaux avions de combat et d’un système de défense sol-air de longue portée (programme Air2030) pour une enveloppe globale de 8 milliards, ainsi que la modernisation des grands systèmes des forces terrestres et le renforcement de la cyberdéfense pour un montant de 7 milliards.
La conseillère fédérale Viola Amherd a relevé que les Commissions des finances se sont penchées de manière approfondie sur le plafond des dépenses de l’armée, et l’on confronté à d’autres arrêtés financiers liés à des domaines de tâches importants de la Confédération. La majorité des commissions soutient les arrêtés proposés. Mais, si contrairement aux estimations actuelles, des programmes d’économies devaient toutefois s’avérer nécessaires, tous les domaines de la Confédération seront mis à contribution, y compris l’armée.
Moyens de défense aérienne : retrait du Rapier
Le Conseil national a approuvé la mise hors service dès la fin 2022 du système mobile de missiles de défense contre avions (DCA) Rapier, par 178 voix contre 4 et 6 abstentions. Acquis dans le cadre des programmes d’armement 1980 (60 unités de feu et missiles de première génération) et 2001 (missiles de deuxième génération), le système de DCA mobile Rapier peut certes encore combattre des hélicoptères, des avions civils ou des drones (de la taille de l’ADS 95) dans l’espace aérien inférieur (jusqu’à 3 000 m d’altitude), mais il ne peut plus faire face aux menaces aériennes actuelles, notamment à des missiles de croisière, cela en raison de son incapacité à fonctionner en réseau. En outre, l’impossibilité de se fournir en pièces de rechange implique d’ores et déjà la cannibalisation de systèmes entiers.
Commentaire
L’adoption ce mercredi 23 septembre 2020 par le Conseil national du message sur l’armée 2020 invalide de fait l’argument financier des opposants à l’arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat. À quatre jour du vote, force est d’admettre qu’un non aux avions de chasse dimanche 27 septembre ne permettra pas de réaffecter les 6 milliards – ou les 24 milliards selon les opposants – dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la lutte contre le changement climatique. Pour tenir pareille promesse de campagne, il faudrait soit détenir la majorité aux Chambres fédérales ou espérer pouvoir l’obtenir ponctuellement ; c’est loin d’être le cas au vu du rapport de force actuel de deux contre un. Et sous réserve d’un « tsunami rose-vert » lors des prochaines élections fédérales en 2023 – à l’instar de la « vague verte » qui a marqué celles de 2019 -, il est peu probable que le rapport de force politique sur les questions militaires ne s’équilibre de sitôt.
Sauf détérioration massive de la situation économique de la Suisse ces prochaines années qui imposerait un programme d’économies drastiques à la Confédération, le plafond des dépenses militaires qui sera défini pour la période 2025 à 2028 devrait s’inscrire dans la ligne de celui qui a été adopté ce jeudi 23 septembre 2020. Le financement par le budget ordinaire de l’armée du renouvellement des grands systèmes des forces aériennes et terrestres devrait donc être assuré jusqu’en 2028, au moins.
Cela n’exclut pas pour autant une éventuelle instrumentalisation de la démocratie directe par le camp rose-vert et le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), en usant du référendum ou de l’initiative populaire pour tenter de faire barrage au renouvellement des grands systèmes des forces terrestres. Des demandes de moratoires sur l’acquisition de nouveaux chars de combat et de systèmes d’artillerie peuvent certainement émerger le moment venu. D’ailleurs, lors des débats au Conseil national ce mercredi 23 septembre 2020 sur l’adoption du message sur l’armée 2020, la bataille rangée sur le crédit d’engagement de 438 millions de francs destiné à la prolongation de la durée d’utilisation des chars de grenadiers 2000 jusqu’en 2040, prouve qu’il n’y a pas que les avions de combat qui hérissent le camp rose-vert.
Dans le feu des débats qui ont marqué la campagne qui s’achève, l’un ou l’autre représentant des opposants à l’achat de nouveaux avions de combat a agité la menace d’un référendum en cas de hausse du budget actuel de l’armée en raison de l’application d’un taux de croissance réel de 1,4 % par an. Il sera intéressant de voir ces prochains temps où le camp rose-vert placera sa priorité : dans un combat d’arrière-garde sur la question du budget de la défense ou sur la défense de la loi sur le CO2 qui sera mise sous toit ce vendredi 24 septembre 2020 et contre laquelle un référendum populaire est d’ores et déjà annoncé.
Le retrait du système mobile de missiles de défense contre avions Rapier initie le remplacement à la fin des années 2020 des trois systèmes de défense sol-air de courte portée utilisés aujourd’hui par l’Armée suisse : canons de DCA de 35 mm, système léger de missiles de DCA Stinger et le Rapier. Les canons de DCA de 35 mm et les Stinger ne peuvent actuellement combattre que très peu de menaces aériennes (hélicoptères, avions civils ou drones), et ce ponctuellement et localement. Eu égard à la situation en matière de ressources financières, leur utilisation sera certes prolongée, mais ils seront probablement mis hors service fin 2032. Ils seront alors remplacés par un nouveau système de défense sol-air de courte portée. Son acquisition interviendra après celle du système de longue portée qui fait partie intégrante du programme Air2030. Ce futur système à courte portée devra se prêter en priorité à la lutte contre les missiles de croisière, les hélicoptères, les drones tactiques (poids total de 150 à 600 kg) et les avions dans l’espace aérien inférieur, et moyen pour partie. Les travaux d’acquisition d’un tel système de défense sol-air de courte portée ont commencé. L’évaluation des systèmes retenus devrait se dérouler au milieu des années 2020. Le système choisi devrait être proposé au Parlement en 2027 ou 2028.
Sources
- Le Parlement adopte le message sur l’armée 2020, Communication DDPS, Marco Zwahlen, 23.09.2020
- Dossier du DDPS > Message sur l’armée 2020